Question écrite n° 43913 :
service national
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît envisageable de dégager dès à présent de toute obligation militaire, les jeunes qui obtiennent aujourd'hui des reports d'incorporation en raison d'un contrat de travail ou de la poursuite d'études supérieures.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000

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