Question écrite n° 43915 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant du plafond de la couverture universelle maladie. D'un montant actuel de 3 500 francs, ce plafond en exclut les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé dont le dépassement s'élève à 40 francs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant dans le sens d'une revalorisation de ce plafond sont actuellement envisagées.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 6 mai 2002

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