Réponse publiée le 2 mars 1998

La question du changement de l'heure légale est liée à l'application de l'heure d'été, au regard de laquelle l'opinion publique française est partagée. Les différentes enquêtes d'opinion réalisées montrent toutefois que ce sont plutôt les changements répétitifs d'horaires que l'ampleur du décalage par rapport au temps universel coordonné (UTC, anciennement dénommé GMT) qui entraînent une gêne pour une certaine partie de la population. La majorité des personnes interrogées serait même plutôt favorable à UTC+2 (c'est-à-dire l'actuelle « heure d'été ») toute l'année. C'est la raison pour laquelle le précédent Gouvernement avait d'abord souhaité le retour à une heure fixe toute l'année à l'expiration de la directive européenne régissant le régime de l'heure d'été pour les années 1994 à 1997. La compétence communautaire dans ce domaine est limitée à la fixation et à l'harmonisation des dates de début et de fin de période de l'heure d'été. Lors des discussions européennes relatives au régime applicable à compter de 1998, les autorités françaises ont défendu la position selon laquelle les Etats membres de l'Union européenne devraient avoir la possibilité d'appliquer ou non les changements d'horaires. Cette position n'a pas été partagée par les autres Etats membres de l'Union européenne, aussi le régime de changement d'horaires a-t-il été reconduit pour les années 1998 à 2001. En revanche, la fixation de l'heure légale, dite heure d'hiver, relève de la compétence exclusive des Etats membres. A l'exception de trois Etats membres que sont le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal, dont l'heure légale est calée sur le temps universel coordonné (UTC+0), les autres Etats membres, notamment la France, déterminent l'heure légale en ajoutant une heure au temps universel coordonné (UTC+1). Le passage à l'heure d'été consiste pour chaque Etat membre à ajouter une heure à son heure légale : UTC+1 pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal, et UTC+2 pour le reste de l'Union européenne. Le Gouvernement demeure bien sûr attentif à l'évolution de ce dossier.