chèques-service
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité pour les associations de recourir, comme les particuliers, à l'utilisation du chèque emploi-service pour l'emploi de personnel quelques heures par semaine. Dans sa réponse à la question n° 22814 qu'il lui avait posée sur ce sujet et parue au Journal officiel du 10 mai 1999, elle lui précisait que son ministère engagerait une réflexion afin de voir s'il est possible d'étendre l'utilisation du chèque emploi-service au secteur associatif. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir si cette réflexion a été engagée et quels en sont les premiers résultats.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 3 septembre 2001