Arabie Saoudite
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Arabie Saoudite au regard du respect des textes internationaux relatifs aux droits de l'homme. Dans les prochains jours, va s'ouvrir la 56e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU. En cette occasion, il est nécessaire qu'une résolution soit adoptée, afin de faire progresser le respect des droits humains en Arabie Saoudite. Le contenu de cette résolution doit mettre l'accent notamment sur la suppression des châtiments corporels, le respect des droits de l'individu, selon la législation internationale, l'application de ces règles au niveau de la justice de ce pays, ou encore sur la nécessaire ratification des textes fondamentaux relatifs aux droits de l'homme. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à la veille de cette session.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000