Question écrite n° 4397 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant l'urgence de l'accès à la retraite mutualiste pour toutes les victimes de guerre. Il lui demande que l'accès à la retraite mutualiste du combattant soit ouvert à toutes les victimes de guerre, qu'elles soient militaires ou civiles.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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