Question écrite n° 43970 :
handicapés mentaux

11e Législature

Question de : M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes ayant été portées à sa connaissance par les parents d'enfants handicapés profonds placés dans des établissements spécialisés situés en Lozère. Elles se fondent sur l'éventuelle régionalisation des enveloppes budgétaires qui serait de nature à remettre en cause la liberté de choix dont ils disposent quant à la localisation géographique de l'établissement d'accueil. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions gouvernementales sur ce problème qui cause des soucis, notamment dans le département du Nord, aux parents concernés.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000

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