Question écrite n° 43971 :
handicapés mentaux

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les parents d'enfants handicapés mentaux. En effet, ceux-ci voient leur liberté de choisir l'établissement sanitaire et social accueillant leur enfant remise en cause par la régionalisation des enveloppes budgétaires. Elle souhaite connaître les mesures que son ministère compte prendre pour préserver cette liberté de choix.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000

partager