personnel
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi d'aménagement et de réduction du temps de travail aux établissements sanitaires et sociaux accueillants des enfants handicapés mentaux. Leur activité étant continuelle, 24 heures sur 24 et tout au long de l'année, l'application de cette loi entraîne une réduction de 10 % des moyens compensée par une augmentation de 6 % en personnel. Ce sont donc les usagers qui pâtissent de l'application des 35 heures. Elle souhaite connaître les mesures que son ministère compte prendre afin de maintenir la même qualité des prestations.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000