Question écrite n° 4398 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande que, dans le cadre du droit à réparation aux anciens combattants, un nécessaire rattrapage soit réalisé afin de conserver aux retraités mutualistes un pouvoir d'achat convenable. Il lui demande que les négociations s'engagent au plus vite entre le ministère et l'Union des mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui propose que le plafond majorable ne soit pas inférieur à 10 000 francs avec l'établissement d'un calendrier permettant la mise en oeuvre de ce rattrapage et pour aboutir à ce que l'indexation soit assise sur la revalorisation du point de pension alimentaire d'invalidité.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

partager