Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Les professions libérales ont bien enregistré la réponse apportée à M. Marc-Philippe Daubresse par Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur leur représentation au conseil économique et social. Dans cette réponse, il est affirmé que plusieurs nominations de professionnels libéraux sont intervenues lors du dernier renouvellement du CES, nominations qui élargiraient la représentation de cette catégorie socio-professionnelle. Or, lors de la mandature 1994/1999, les organisations représentatives des professions libérales étaient représentées par cinq membres au CES, trois en vertu des textes en vigueur, et deux nommées par le Premier ministre de l'époque, au titre des personnes qualifiées, à savoir le président du syndicat national des vétérinaires européens libéraux et le président de la chambre nationale des professions libérales. Il n'y a plus aujourd'hui que trois représentants d'organisations représentatives des professions libérales au CES et non plus cinq. La représentation des professions libérales a donc été diminuée et non élargie. Il souhaite donc connaître le nom des professionnels libéraux qui auraient été nommés par le Gouvernement lors du dernier renouvellement et qui auraient ainsi élargi la représentation de ce groupe socio-professionnel dans les instances de réflexion de notre pays.