Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dangers et les graves conséquences de l'adoption d'enfants par des signataires de même sexe d'un PACS. Tout au long de la discussion sur le PACS, le Gouvernement a affirmé qu'en aucun cas, cette loi n'autoriserait l'adoption d'enfants par des signataires de même sexe. Tous les amendements des parlementaires de l'opposition visant à inscrire explicitement cette interdiction dans le texte de loi, ont été repoussés, laissant de fait la porte ouverte à une reconnaissance future du droit à l'enfant par des couples homosexuels. La crainte soulevée par les parlementaires de l'opposition s'est concrétisée tout récemment par la décision du tribunal administratif de Besançon d'autoriser l'adoption d'un enfant par un couple de lesbiennes. Il lui demande, en conséquence, et dans l'urgence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de protéger les enfants adoptables.