Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets d'application de la loi du 3 mai 1996 relative à l'organisation des services d'incendie et de secours, qui ne tiennent absolument pas compte de l'orientation donnée précédemment en matière d'économie budgétaire, de créations d'emplois, de lutte contre le chômage, et de diminution du temps de travail et de solidarité. Depuis plusieurs mois, ces projets de décrets ont fait l'objet d'un simulacre de concertation de la part du directeur de la sécurité civile et du médiateur désigné. Ils visent notamment à diminuer le nombre de sapeurs-pompiers sur leurs véhicules mettant gravement en cause l'efficacité des secours envers la population et la propre sécurité des sapeurs-pompiers, à renouveler le régime indemnitaire alors même que les sapeurs-pompiers ne l'ont pas réclamé, et à augmenter leur temps de travail qui est déjà de 56 heures par semaine. Il lui demande s'il entend revenir sur ces textes.