Réponse publiée le 28 août 2000

Le français est la « langue de la République », en vertu de l'article 2 de la Constitution, et, comme le prévoit l'article 1er de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, « la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ». Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que les agents publics, dans l'exercice de leurs fonctions, aient un rôle exemplaire dans l'usage et la promotion de notre langue, en France comme à l'étranger. Plusieurs textes récents vont dans ce sens : une circulaire, signée en septembre 1999, par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication, a précisé, dans les secteurs des transports et du tourisme, les obligations qui incombent aux agents publics en matière d'emploi du français. Ce texte complète la série de circularies ministérielles prévues par instruction du Premier ministre en 1994. Il insiste plus particulièrement sur les rapports des agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement avec les institutions de l'Union européenne et sur la promotion du plurilinguisme, notamment sur l'Internet. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'Etat est venue souligner l'importance des enjeux linguistiques liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et a rappelé que l'usage du français pour la rédaction des pages constituait une obligation légale. Le Gouvernement se montre également attaché au maintien du français comme grande langue de communication internationale. Cette volonté politique visant à promouvoir et diffuser la langue française, tant en France qu'hors de France a été clairement réaffirmée par le Premier ministre à l'occasion de l'installation du Conseil supérieur de la langue française le 16 novembre 1999. Tout récemment, le Premier ministre est intervenu au sujet de la décision d'Air France d'imposer l'utilisation de la langue anglaise dans les communications par radiotéléphonie entre les équipages et l'organisme de la circulation aérienne de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Au terme d'une forte mobilisation de tous les acteurs attachés au maintien de la diversité linguistique, Air France a suspendu sa décision. La préparation de la présidence du Conseil de l'Union au second semestre de l'an 2000 est l'occasion d'accroître l'effort accompli afin de renforcer la place de notre langue dans les institutions communautaires. Plusieurs opérations sont conduites à cette fin en liaison entre le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), le ministère de la culture et de la communication et le ministère des affaires étrangères. Elles s'inscrivent dans la perspective de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO), qui constitue un enjeu déterminant pour notre langue. En outre, le guide « Le Français dans les institutions européenne » rédigé à l'initiative de ces trois administrations en 1998 et préfacé par le Premier ministre, va faire l'objet d'une nouvelle diffusion aux fonctionnaires qui sont en relation avec l'Union européenne dans les semaines qui viennent. En recourant au français dans leur communication en France comme à l'étranger, les agents publics valorisent l'image de notre langue, donnent à leur intervention un poids et une précision qu'elle n'aurait sans doute pas dans une langue étrangère souvent moins bien maîtrisée et témoignent, aux yeux des ressortissants des pays appartenant à la communauté francophone, de l'attachement à une langue que nous partageons avec eux. Si ce principe s'apprécie au regard des circonstances, le Gouvernement entend néanmoins faire appel à la vigilance et à la responsabilité de chacun d'entre eux pour que, chaque fois que la situation le permet, ils s'expriment dans notre langue.