Question écrite n° 44026 :
maîtres auxiliaires

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de l'éducation nationale. A ce jour, en effet, ces personnels non titulaires ne savent pas s'ils seront réemployés à la rentrée prochaine, et dans quelles conditions. Cependant, dans la mesure où les personnels auxiliaires ont jusqu'à présent largement contribué à la bonne marche du service public, il paraît légitime qu'ils puissent bénéficier d'un réemploi à plein temps dans leur discipline et qu'il soit ainsi mis fin à cette situation de précarité persistante. Il lui demande donc s'il envisage d'ouvrir des négociations sur l'avenir des maîtres auxiliaires, des contractuels et des vacataires susceptibles de déboucher sur un plan de titularisation.

Réponse publiée le 8 mai 2000

Le ministre de l'éducation nationale attache une grande importance à la résorption de l'emploi précaire. Depuis la rentrée scolaire 1997, le Gouvernement a fait un effort considérable pour lutter contre la précarité tout à la fois à travers le réemploi des maîtres-auxiliaires qui avaient donné satisfaction sur le plan pédagogique et par la création de concours réservés à ces mêmes maîtres auxiliaires. Les quatre sessions prévues pour ces concours réservés se sont déroulées. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale réfléchit aujourd'hui, dans le cadre plus vaste d'un nouveau plan de lutte contre la précarité, aux mesures qui prendront le relais de celles instituées par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, relative à la fonction publique. Ces nouvelles dispositions seront portées à la connaissance du Parlement dès qu'elles auront pu être finalisées.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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