Réponse publiée le 18 décembre 2000

S'agissant du régime de retraite des médecins, il convient de distinguer les pensions liées à la retraite de base, au régime complémentaire et à l'ASV (avantage social de vieillesse), prestation dont bénéficient les seuls médecins conventionnés. La retraite de base des médecins, proportionnelle à la durée d'assurance, est indexée sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). L'AVTS a été revalorisée de 0,5 % à compter du 1er janvier 2000. Cette augmentation a permis, compte tenu des revalorisations antérieures, de maintenir le pouvoir d'achat des pensions par rapport à la hausse des prix. Au 1er janvier 2001, l'AVTS sera revalorisée de 2,2 %. Le strict maintien du pouvoir d'achat des retraités aurait conduit, du fait des revalorisations antérieures, à une revalorisation limitée à 1,7 %. Toutefois, le Gouvernement, souhaitant faire participer les retraités à la croissance, a proposé de majorer ce taux de 0,5 %, conduisant ainsi à une revalorisation de 2,2 %. La retraite de base représente 17 % en moyenne de la prestation de vieillesse totale des médecins. Le montant de la retraite complémentaire est égal au nombre de points acquis par le médecin (nombre de points lui-même proportionnel au moment de la cotisation versée) multiplié par la valeur de ces points. Cette valeur est déterminée chaque année par le conseil d'administration de la CARMF qui, pour l'année 2000, a décidé de la maintenir à son niveau de 1999, soit 442 F. La retraite complémentaire représente en moyenne 42 % de la prestation de vieillesse totale des médecins. Enfin, lorsqu'ils sont conventionnés, les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, sages-femmes, directeurs de laboratoire) bénéficient d'avantages de retraite spécifiques, dans le cadre de régimes supplémentaires, dits ASV (avantage social de vieillesse), dont la particularité est d'être financés à hauteur des deux tiers par les organismes d'assurance maladie. Les taux de rendement pratiqués par ces régimes étaient initialement tous constants puisque toute revalorisation des tarifs d'honoraires, qui servaient de référence pour le calcul des cotisations et des prestations, entraînait une hausse parallèle de ces dernières. L'évolution automatique de la cotisation et de la prestation en fonction de la vie conventionnelle interdisait la régulation des taux de rendement, d'où le maintien de taux de rendements très largement supérieurs à ceux ordinairement constatés dans les régimes de retraite. Ainsi conçus, les régimes ASV ne pouvaient perdurer que dans un contexte de stabilité, à un très haut niveau, des rapports démographiques entre cotisants et retraités. Le régime ASV des médecins a été confronté à des difficultés de financement importantes. Aussi, après plusieurs relèvements des cotisations depuis 1985, le décret n° 99-237 du 26 mars 1999 a porté la cotisation due pour les années 1999 et 2000 à soixante fois la valeur de la lettre C. Cet effort supplémentaire exigé des actifs et des caisses d'assurance maladie s'est accompagné d'une contribution demandée aux retraités, la valeur de service du point étant stabilisée à son niveau antérieur, soit 102 F. La hausse de la cotisation unitaire a eu pour conséquence de diminuer sensiblement le taux de rendement, qui est passé à 13,3 % en 1999. L'ASV représente 41 % en moyenne de la prestation de vieillesse totale des médecins. La préservation des régimes ASV ne peut se limiter à des mesures ponctuelles, mais nécessite une approche plus globale commune à l'ensemble des systèmes d'assurance vieillesse, et une réflexion conjointe des dirigeants et des pouvoirs publics sur les moyens de faire face à la dégradation du rapport démographique attendue d'ici à 2020.