emplois jeunes
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Goulard demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de l'éclairer sur le sens du paragraphe 2.4 « nationalité des candidats » de la circulaire, envoyée aux recteurs d'académie le 29 septembre, pour la mise en oeuvre du plan emploi jeunes dans l'éducation nationale et qu'il a bien voulu diffuser à tous les parlementaires. En effet, l'intitulé « il vous est demandé dans cette première phase d'appliquer les dispositions en vigueur au ministère de l'éducation nationale pour ce type d'emploi » amène à se demander quelles sont ces dispositions.
Réponse publiée le 26 janvier 1998
Deux catégories de personnes de nationalité étrangère peuvent faire acte de candidature à un recrutement sur un « emploi-jeune ». Il s'agit, en premier lieu, des étrangers bénéficiant d'une dispense d'autorisation de travail, c'est-à-dire les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou participant à l'espace économique européen, ainsi que les Andorrans et les Monégasques. Il s'agit, en second lieu, des autres ressortissants étrangers, titulaires de l'un des titres suivants, en cours de validité : carte de résident ; certificat de résidence d'Algérien, valable dix ans ; certificat de résidence d'Algérien, portant la mention salarié ; carte de séjour temporaire, portant la mention salarié et sans restriction géographique ou professionnelle incompatible avec l'exercice d'une activité d'aide éducateur. Afin de lever toute ambiguïté, ces précisions qui ne figuraient pas dans la première note de service relative aux emplois-jeunes ont été introduites dans la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 qui s'y substitue.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998