Réponse publiée le 31 juillet 2000

la garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il comprend l'émotion légitimement ressentie dans l'opinion publique en général comme dans certains groupes professionnels ou parmi les personnes qui se sont portées bénévoles en particulier, devant l'ampleur des conséquences écologiques et économiques du naufrage du pétrolier Erika. Des procédures judiciaires civiles, commerciales et pénales sont en cours afin d'apprécier les circonstances comme les conséquences d'un tel désastre, dans ses différents aspects. Le problème de la dangerosité réelle ou supposée du fioul transporté par le navire et récupéré sur le littoral par des personnes dont le dévouement est admirable n'échappe pas à la saisine des magistrats qui ont fait diligenter des investigations sur cet aspect des choses et auxquels des éléments précis et scientifiques d'appréciation devront être communiqués. En dépit des commentaires publics qui ont pu être portés sur la question de la nature de la cargaison de l'Erika, il n'appartient pas au garde des sceaux d'apporter sa propre contribution aux débats que des magistrats de différents parquets déjà saisis de plaintes d'associations de bénévoles auront à trancher en toute indépendance sous leur expression pénale, dans le cadre de l'opportunité des poursuites. Sans attendre l'issue de ces procédures, le Gouvernement a cependant décidé d'inscrire parmi les mesures qui seront examinées dans le cadre du prochain comité interministériel de la mer, le renforcement des dispositions relatives à la prévention, au contrôle et à la répression de ces atteintes intolérables à l'environnement.