Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la pollution causée par le pétrolier Erika. Les études scientifiques ont maintenant démontré clairement la dangerosité des produits déversés. Il s'agit de déchets industriels spéciaux (DIS) de catégorie 1, c'est-à-dire cancérigènes pour l'homme, nocifs pour les organismes aquatiques, nocifs à long terme pour le milieu. Quinze mille tonnes du chargement de l'Erika ont été rejetées sur nos rivages. Sept à neuf tonnes de produit cancérigène ont été déversées sur le littoral atlantique français. Les bénévoles qui ont nettoyé les rivages ont pris de gros risques sans le savoir. Les fonds marins vont, au fil du temps et des marées, faire remonter des rejets toxiques. L'atteinte de l'équilibre écologique est grave. La société Totalfina connaissait le contenu du chargement et les risques encourus par l'affrétement d'un navire non conforme aux normes de sécurité. Le silence de cette société pendant que des particuliers et des agents de l'Etat nettoyaient les plages ressemble fort à une non-assistance à personne en danger. Il serait légitime que l'Etat français entame une procédure judiciaire. Il lui demande, en coordination avec sa collègue en charge de l'environnement, quelles mesures fortes et exemplaires le Gouvernement entend prendre.