autorisations d'absence
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au sujet des autorisations spéciales d'absence, qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels et qui sont accordées aux fonctionnaires territoriaux à l'occasion de certains événements familiaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sur quel texte une commune doit se fonder pour déterminer le régime d'autorisations spéciales d'absence consenties pour les situations suivantes : mariage d'un enfant, décès d'un conjoint, décès d'un père ou d'une mère, décès d'un enfant, décès d'un frère ou d'une soeur, décès d'un grand-parent, décès d'un beau-parent, décès d'un parent (oncle, tante, neveu, nièce). Par ailleurs, dans l'éventualité où aucun texte n'existerait pour la fonction publique territoriale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'usage pour la fonction publique d'Etat.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 14 août 2000