Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des maires des communes des Alpes-Maritimes, et en particulier de la commune de Bendejun, qui ont reçu de la part du préfet des Alpes-Maritimes une note leur faisant part de la volonté d'« ouvrir au mieux le champ de la concurrence » lors des consultations des entreprises. Il y était précisé que la charge de l'établissement du cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) serait transférée des entreprises aux collectivités locales au motif que « la plupart des entreprises ne possédant plus de bureaux d'études intégrés, se trouvent dans l'impossibilité de fournir une offre sans faire appel à une prestation extérieure dont le coût est en général rédhibitoire ». Il le sera également pour les collectivités locales et leur posera des problèmes importants. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à cet égard.