quotient familial
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
En 1999, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre les mesures décidées à l'occasion de la conférence de la famille de juin 1998, à savoir le retour à l'universalité des allocations familiales et l'abaissement du plafond du quotient familial. M. Pierre Hellier souhaite que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie puisse lui indiquer quel a été le rendement réel de la mesure liée à l'abaissement du plafond du quotient familial et lui préciser, dans l'hypothèse où ce rendement serait supérieur au montant de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de parent isolé, si le Gouvernement entend prendre des mesures pour restituer aux familles le différentiel ainsi perçu par l'Etat.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001