Question écrite n° 44087 :
opérations de vote

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mise en place des machines à voter. Ces machines électroniques permettent en effet de dépouiller très rapidement les opérations de vote. Elles offrent également la possibilité de mettre en évidence le vote blanc et par rapport à un vote traditionnel, ne séparent plus les votes blancs des votes nuls. Dans ces conditions, la mise en oeuvre de telles machines à voter serait implicitement la mise en place d'une procédure de vote tendant à reconnaître spécifiquement le vote blanc. Dans ces conditions, il l'interroge pour connaître le résultat des tests qui ont pu être menés à ce jour ainsi que les expériences menées dans les autres pays et les prévisions d'implantation de machines à voter en France.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000

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