politique familiale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux questions des associations familiales catholiques du département de la Moselle, si elle est favorable au vote d'une loi d'orientation qui établisse un véritable contrat de progrès avec les familles sur les cinq années à venir, et qui prévoit notamment l'attribution de ressources nouvelles à la branche famille et leur pérennité.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
Le Gouvernement a annoncé qu'il sera procédé en 1998 à un réexamen d'ensemble de la politique familiale portant sur les prestations familiales, mais également sur l'ensemble des politiques publiques intéressant directement les familles : politiques scolaires, fiscales, de logement, de temps de travail... Dans ce cadre, les modalités de financement de la branche famille de la sécurité sociale feront l'objet d'un examen. A l'issue de cette réflexion d'ensemble, le Gouvernement décidera des mesures qu'il convient de prendre pour la concrétiser.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997