Question écrite n° 44090 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels au sein de la fonction publique territoriale, notamment au niveau de la situation des maîtres nageurs sauveteurs. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à ce blocage.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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