service national
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que, depuis 1998, de nombreux jeunes titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ont obtenu un report d'incorporation du service national de deux ans. Cette disposition a permis à ces jeunes de réaliser une première expérience professionnelle et de s'intégrer dans le monde du travail. Les premières demandes ayant été traitées au mois de juin 1998, le terme du délai de deux ans approche et dès à présent, beaucoup de jeunes bénéficiant de ce type de report s'interrogent pour savoir quelle sera leur situation à l'issue de ce report. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000