Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'information selon laquelle la France fabriquerait des projectiles à forte énergie cinétique (balles et obus) en uranium dit « appauvri » qui toutefois présente encore un degré notable de radioactivité. L'impact de tels projectiles entraînerait entre autres la formation de poussières d'uranium dangereuses, avec pour conséquence le risque de voir naître des enfants avec de graves malformations, leurs pères ayant respiré ou ingéré, à leur insu, de ces poussières à l'occasion de certaines opérations militaires. Par ailleurs, ces poussières d'uranium, qui resteront radioactives pendant de nombreux siècles, risquent de rendre dangereux, sinon inhabitables, de vastes territoires. La France a été parmi les premiers signataires de l'accord « anti-mines ». Elle s'honorerait en préconisant l'élaboration d'un traité mondial contre l'emploi de projectiles en uranium, traité qui pourrait être calqué sur le traité « anti-mines », et en mettant en oeuvre l'arrêt dès maintenant de la fabrication de ces engins. Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'agir en ce sens.