retraites complémentaires
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la validation des périodes de préretraite indemnisées par l'Etat, dans le calcul des retraites complémentaires des salariés du secteur privé, regroupés au sein de l'ARRCO (association des régimes de retraites complémentaires). Dans sa réponse parue au Journal officiel du 8 mars 1999 (question n° 24289 du 25 janvier 1999), Mme la ministre l'informait de la nomination d'un expert chargé de donner un avis sur les méthodes et les éléments de chiffrage retenus par les régimes ARRCO et AGIRC et que, suite à la présentation des conclusions de cet expert aux présidents de l'ARCCO et de l'AGIRC, il était décidé de procéder à un travail technique complémentaire sur les modalités de calcul. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ces travaux.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000