hôpitaux
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des gardes dans les hôpitaux pour les médecins étrangers. De nombreux personnels hospitaliers et médecins lui ont signalé que l'arrêté en date du 27 janvier 2000 était discriminatoire au regard du financement des gardes par rapport à ceux des médecins à diplôme français. Cette discrimination représente une différence de financement de 33 %. Il lui demande que le financement des gardes soit du même niveau.
Réponse publiée le 27 août 2001
En application des textes réglementaires, les praticiens à diplômes étrangers sont associés au service de garde et effectuent des gardes sous la responsabilité des médecins ayant la plénitude d'exercice. En ce qui concerne le taux des gardes des attachés associés et des assistants associés, celui-ci a été fixé à 1 250 francs par un arrêté en date du 5 février 2001 et publié au Journal officiel le 15 février 2001. Il annule de ce fait l'arrêté du 27 janvier 2000. Par ailleurs, un nouveau statut des assistants est désormais paru (décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000, publié au Journal officiel le 21 juillet 2000) comportant de nombreux aménagements statutaires. La transposition de certaines des dispositions aux assistants associés est actuellement à l'étude.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 27 août 2001