Question écrite n° 44111 :
hôpitaux

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des gardes dans les hôpitaux pour les médecins étrangers. De nombreux personnels hospitaliers et médecins lui ont signalé que l'arrêté en date du 27 janvier 2000 était discriminatoire au regard du financement des gardes par rapport à ceux des médecins à diplôme français. Cette discrimination représente une différence de financement de 33 %. Il lui demande que le financement des gardes soit du même niveau.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 27 août 2001

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