Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Cet organisme existe depuis soixante ans et a donné, jusqu'à présent, toute satisfaction aux assurés et retraités, qui dépendent du régime spécial de sécurité sociale de la profession notariale. Or, aujourd'hui la CRPCEN rencontre des difficultés, faute de personnels suffisants. Il accuse, en particulier, des retards dans le règlement des prestations maladie. La charge de travail a augmenté de 35 % depuis 1992 et il n'a été procédé, depuis cette date, à aucune création d'emploi. 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance, avec une prévision de 250 000 à la fin de l'année. La direction de la caisse a attiré l'attention des ministères de tutelle (budget, emploi et justice). Ces derniers s'opposent aux créations d'emplois, alors que la CRPCEN pourrait en assurer le financement. Il demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour permettre à cette caisse de continuer à remplir sa mission.