Afrique du Nord
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le statut des anciens combattants faits prisonniers par le FLN, lors de la guerre d'Algérie. En raison de la récente loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 reconnaissant l'expression « guerre d'Algérie » et se substituant à celle « d'opérations effectuées en Afrique du Nord », le statut des prisonniers ou des disparus se trouve profondément modifié. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les règles applicables aux personnes ayant été détenues dans des camps à régime sévère et plus particulièrement l'étendue du droit à réparation des préjudices aussi physiques que psychiques endurés par tous les combattants d'Afrique du Nord, prisonniers du FLN.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000