Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la rallonge budgétaire octroyée au secteur hospitalier. En effet, afin de répondre aux revendications légitimes des personnels des établissements hospitaliers, le Gouvernement a décidé de débloquer 10 milliards de francs sur trois ans, dont 3,8 milliards dès cette année. Ainsi, pour 2000, il semblerait que 1,2 milliard soit prélevé sur le budget de l'assurance maladie des travailleurs salariés, mettant à contribution l'enveloppe réservée à la médecine de ville. Dans le cas où les rentrées financières seraient supérieures à celles initialement prévues dans le budget, et il ne s'agit que de pures spéculations, elles devraient pourtant bénéficier aussi bien aux hôpitaux qu'aux soins ambulatoires. Par ailleurs, le budget 2000 de la protection sociale, voté par le Parlement à l'automne dernier, prévoyait d'affecter une enveloppe de 700 millions de francs aux hôpitaux. Or, afin de financer la rallonge budgétaire annoncée, le Gouvernement a décidé de mettre également à contribution le budget de l'Etat à hauteur de 2,6 milliards. Cependant, le Parlement n'a pas été consulté pour valider ce financement, ce qui traduit un véritable mépris de la représentation nationale. Il l'interroge donc sur ses intentions.