Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Pierre Morange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés matérielles rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux, liées à des honoraires insuffisants. En effet, les tarifs des soins de nursing sont identiques depuis douze ans. Quant aux autres actes, les honoraires sont anormalement faibles : 17,50 francs pour une injection musculaire, 230 francs pour un pansement chirurgical, 70 francs pour la pose et la surveillance d'une perfusion ; le déplacement à domicile étant côté à 9 francs. Ces praticiens jouent un rôle indispensable dans notre système de soins, car ils assurent des prestations de plus en plus techniques. La durée des séjours hospitaliers étant de plus en plus brève, ils prennent en charge des opérés et des malades ayant besoin de soins spécialisés. Ainsi, les frais professionnels augmentent alors que la progression des honoraires reste trop faible. De plus, le seuil annuel d'activité qui leur est appliqué, provoque inévitablement un plafonnement des revenus, ainsi qu'une rupture dans la continuité des soins. Il l'interroge donc sur les dispositions qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation, et améliorer les conditions d'exercice professionnel de ces auxiliaires de santé dont le dévouement et le courage ne sont plus à démontrer.