Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe intitulée « frais de gestion de la fiscalité directe locale ». Le fondement de cette imposition prélevée sur la taxe d'habitation et sur les taxes foncières peut être remis en cause. En effet, cette taxe destinée à rémunérer les services rendus par la comptabilité publique aux collectivités locales est une véritable incitation à l'accroissement des impôts locaux, puisque la rémunération des agents de l'Etat est proportionnelle aux impôts directs levés par les communes. De plus, son mode de calcul ne rend pas compte du service réellement effectué. Ainsi, pour les locaux affectés à la résidence principale, les frais de gestion représentent 4,40 % des cotisations à la taxe d'habitation, alors que les habitants de résidence secondaire, qui n'utilisent les services de la commune que de façon occasionnelle, sont taxés à un taux de 8 %. Il lui demande donc de lui indiquer en quoi le mode de recouvrement de l'impôt sur les résidences secondaires est plus onéreux que celui des habitations principales, et de lui préciser si, dans le cadre des réductions fiscales annoncées par M. le Premier ministre, le Gouvernement a l'intention de supprimer cette taxe.