Réponse publiée le 5 juin 2000

La responsabilité de l'organisation des scrutins professionnels relève de chaque ministère intéréssé. S'agissant de la comptabilisation des bulletins blancs dans le cadre de ces élections, les ministères responsables sont donc le mieux à même de vous apporter les éléments spécifiques au régime de ces scrutins. Toutefois, les principes applicables aux élections politiques peuvent être rappelés. Depuis le décret du 2 février 1852, repris par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913 et codifié dans l'article L. 66 du code électoral, les bulletins blancs sont comptabilisés avec les bulletins nuls comme suffrages non valablement exprimés. Leur comptabilisation ne saurait être envisagée comme un moyen d'expression du suffrage que si la signification de ce vote était sans équivoque et si le recours au bulletin blanc pouvait revêtir une telle signification. Or, le bulletin blanc peut indifféremment être perçu comme l'expression d'un sentiment de déception, comme traduisant le souci de respecter une stricte neutralité entre les candidats, ou bien encore comme un rejet à l'égard de l'ensemble des candidats en présence. Dans ces conditions, la distinction entre votes blancs et nuls dans la comptabilisation des résultats ne permettrait pas de tirer des enseignements particuliers du scrutin ni de remédier à l'abstentionnisme et rendrait le dépouillement plus complexe, alors même que les élus locaux, surtout dans les communes rurales, se plaignent des difficultés croissantes qu'ils rencontrent pour recruter des scrutateurs en nombre suffisant. Au demeurant, les votes blancs, comme les votes nuls, ont un effet identique en ce qui concerne l'objet de toute consultation électorale, c'est-à-dire la désignation des élus appelés à occuper les sièges à pourvoir.