Réponse publiée le 10 juillet 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'engager au plus vite le processus de ratification par la France de la convention n° 182 de l'OIT concernant « l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination ». Il importe de souligner que la France a été particulièrement active dans l'élaboration de cette convention. L'implication importante de la France pour l'élimination du travail infantile, à travers notamment son soutien au programme IPEC, lancé par le Bureau international du travail, et destiné à éradiquer le travail des enfants à travers l'élaboration de plans nationaux avec les pays volontaires, a conduit à faire de la ratification de ce texte une priorité, d'autant plus qu'un consensus général existe sur l'urgence de cette ratification. Il peut être précisé à l'honorable parlementaire que le processus de ratification de cette convention est désormais engagé, et que la convention n° 182 de l'OIT devrait ainsi être soumise prochainement à votre approbation. La ministre de l'emploi et de la solidarité sait pouvoir compter sur le soutien de votre assemblée lors de l'examen de ce texte important qui sera présenté par le ministre des affaires étrangères.