Question écrite n° 44135 :
convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la convention n° 182 adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail concernant « l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination » signée en juin 1999 et qui n'a été ratifiée que par 5 pays. Or, selon le Bureau international du travail, 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent dans le monde et près de 70 millions seraient directement concernés par des activités qui par nature ou du fait des conditions de leur exercice mettent en danger leur santé, leur moralité et leur sécurité. Il aimerait donc connaître le calendrier d'adoption de cette convention.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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