textile et habillement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le dispositif d'allégement de charges sociales, ciblé sur les emplois les moins qualifiés des industries du textile, de l'habillement et de la chaussure. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir s'il entre toujours dans ses intentions d'attendre la conférence sur l'emploi, les salaires et la réduction du temps de travail pour arrêter sa position, alors que le projet de loi de finances pour 1998 ne prévoit pas la reconduction d'un dispositif comparable à celui en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997, qui semble donc être déjà abandonné.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997