pensions
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants issus des protectorats et anciennes colonies françaises. Depuis plus de dix ans, ces anciens combattants, Algériens, Tunisiens, d'Afrique équatoriale et occidentale, blessés et titulaires d'une pension ou ceux bénéficiant d'une retraite d'ancien combattant, ont vu leurs pensions gelées. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre un terme à cette iniquité.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000