Réponse publiée le 25 décembre 2000

La procédure d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique permet de situer un titre ou diplôme par rapport aux autres. Si elle prend en compte le « savoir théorique » acquis par les diplômés, l'homologation vise essentiellement à reconnaître une capacité professionnelle par rapport à des emplois définis. La définition des niveaux n'est donc pas fondée sur une comparaison avec la durée des études nécessaires à l'obtention des diplômes de l'enseignement scolaire ou supérieur, elle fait essentiellement appel à l'appréciation des responsabilités assumées par les diplômés et à leur situation d'emploi dans le secteur d'activité concerné, en cohérence avec les autres métiers de celui-ci. C'est au regard notamment du champ de responsabilité des aides-soignants que le niveau V avait été retenu par la commission technique d'homologation pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Dans la fonction publique hospitalière le statut des aides-soignants a été modifié par le décret du 29 décembre 1998 qui a introduit de nouvelles mesures à compter du 1er janvier 1999. Celles-ci comportent une revalorisation de la carrière des aides-soignants afin de mieux reconnaître leur place dans l'organisation des soins hospitaliers : création d'un troisième grade de débouché relevant de l'échelle 5 de rémunération accessible à 15 % des agents, augmentation du pourcentage maximum d'accès au 2e grade relevant de l'échelle 4 pour 30 % d'entre eux. Auparavant, et dans le souci d'améliorer la formation des aides-soignants, leurs conditions de travail et de déroulement de carrière, la formation initiale, désormais sanctionnée par un diplôme professionnel, a été rénovée et renforcée. Cependant, ce renforcement rendu nécessaire par l'évolution des connaissances médicales, des pratiques et des techniques professionnelles, ne modifie pas pour autant le champ de responsabilité des aides-soignants actuellement défini par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993.