Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en place du statut de l'animation volontaire. Les centres de vacances et de loisirs fonctionnent actuellement grâce à l'encadrement des vacanciers par des jeunes et des adultes qui s'engagent dans une démarche de volontariat et qui sont, pour la plus grande part, titulaires du BAFA ou du BAFD. Ce volontariat se caractérise par des formes d'engagements spécifiques, très différents du salariat, et qui donnent droit à une indemnité. Ce mode d'engagement permet tous les ans à plus de 80 000 jeunes de prendre des responsabilités et d'effectuer un acte d'éducation dans le cadre des CVL qui accueillent plusieurs millions d'enfants. L'élaboration du statut de l'animateur volontaire stagiaire inquiète sérieusement les responsables des centres de vacances et de loisirs. En effet, la réflexion engagée ne porte que sur les jeunes animateurs volontaires et les directeurs en formation de moins de trente ans. Par ailleurs, ils craignent que le fait de salarier certains animateurs entraîne une hausse du coût des séjours. Or un tel surcoût pourrait engendrer soit une baisse de la fréquentation de ces centres, soit une baisse de la qualité d'accueil et d'animation dans ces centres. Il lui fait observer que le volontariat des animateurs et directeurs dans les CVL ne constitue pas une menace pour la professionnalisation du secteur, et qu'il convient de pérenniser l'activité de ces centres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une étude d'impact sur l'ensemble des aspects de cette réforme a été réalisée afin d'en évaluer précisément les conséquences. Dans l'affirmative, il souhaite en connaître les conclusions. Dans le cas contraire, il souhaite savoir si une telle étude sera réalisée, afin de déterminer si l'élaboration du statut en question garantit un niveau égal de qualité des loisirs pour tous les enfants fréquentant les centres de loisirs et de vacances.