Arabie Saoudite
Question de :
M. François Fillon
Sarthe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Fillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations de droits humains en Arabie Saoudite. Il semblerait, en effet, qu'un certain nombre de faits soient préoccupants. Il y aurait, entre autres, l'opacité du système judiciaire qui entretient l'arbitraire, des procès inéquitables, des tortures, des châtiments corporels tels que la flagellation ou l'amputation. Il lui demande donc de faire le maximum pour qu'une résolution concernant les violations des droits humains en Arabie Saoudite soit adoptée par la commission des droits de l'homme de l'ONU, afin que les exécutions soient suspendues, les châtiments corporels soient supprimés, que les procès se déroulent selon les normes internationales.
Réponse publiée le 8 mai 2000
La 56e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU est de nouveau l'occasion pour la France de rappeler son attachement au respect universel de ces droits et d'indiquer ses préoccupations face à certaines situations. Elles rejoignent celles qui ont été exprimées par l'Union européenne dans le cadre de son intervention devant la 56e commission. Le message adressé à l'Arabie Saoudite insiste sur les questions de liberté religieuse et de discrimination à l'égard des femmes, domaines dans lesquels la France souhaite tout particulièrement que l'Arabie Saoudite puisse engager des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur inquiétude à propos des exécutions capitales. Ils ont exprimé leur souci lié à l'existence de rapports mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne le fonctionnement de la justice, le gouvernement saoudien a été encouragé à inviter le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. Sur ce point, l'Arabie Saoudite, au cours de la session, s'est déclarée prête à accéder à cette demande. De manière générale, la France a le souci d'agir de la façon la plus utile et la plus efficace possible. L'adhésion récente de l'Arabie Saoudite à plusieurs grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme (convention sur la torture, convention contre la discrimination raciale, convention sur les droits de l'enfant) constitue de sa part un pas positif. La France suivra avec attention la traduction de cette démarche nouvelle dans les faits. La présentation prochaine par l'Arabie Saoudite de son premier rapport au Comité des droits de l'enfant constituera pour ce pays une occasion de témoigner de son engagement. Les autorités françaises souhaitent voir l'Arabie Saoudite poursuivre cette démarche d'adhésion et de mise en oeuvre des grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme, notamment par la signature des deux pactes sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques sociaux et culturels ainsi que par la signature de la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. Ces attentes ont été rappelées avec clarté dans la déclaration de l'Union européenne.
Auteur : M. François Fillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000