Question écrite n° 44151 :
Arabie Saoudite

11e Législature

Question de : M. François Fillon
Sarthe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Fillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations de droits humains en Arabie Saoudite. Il semblerait, en effet, qu'un certain nombre de faits soient préoccupants. Il y aurait, entre autres, l'opacité du système judiciaire qui entretient l'arbitraire, des procès inéquitables, des tortures, des châtiments corporels tels que la flagellation ou l'amputation. Il lui demande donc de faire le maximum pour qu'une résolution concernant les violations des droits humains en Arabie Saoudite soit adoptée par la commission des droits de l'homme de l'ONU, afin que les exécutions soient suspendues, les châtiments corporels soient supprimés, que les procès se déroulent selon les normes internationales.

Données clés

Auteur : M. François Fillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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