soins
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'application de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre qui permet aux anciens combattants concernés l'accès aux soins gratuits. Certains anciens combattants, invalides de guerre, s'inquiètent quant à la prise en charge des cures thermales. Il semblerait que, depuis quelques temps, les demandes de cure thermale soient rejetées par les directions interdépartementales. Or, de nombreux anciens combattants, faute de demander, conformément aux textes en vigueur, communication au médecin traitant des raisons médicales du rejet, subissent simplement la décision de rejet. Les intéressés s'interrogent sur la politique restrictive actuellement menée à leur encontre, au détriment de leur santé. Aussi, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000