Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés d'application de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile. Ces associations, qui contribuent activement au maintien des personnes et familles dans leur cadre de vie habituel et aident ainsi à la cohésion du tissu familial et social, souffrent fortement de la réduction du temps de travail et estiment que les aides financières prévues par la loi sont insuffisantes pour assurer la pérennité de leur activité. Il lui fait observer que sans aides spécifiques à ce secteur, il est à craindre que ces structures soient contraintes de réduire le nombre d'heures d'intervention auprès des foyers, dont certains sont déjà parmi les plus dégradés, les plus marginalisés et les plus fragiles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures fiscales visant à compenser la hausse du coût du travail dans ce secteur. Dans la mesure où les entreprises lucratives du secteur de l'aide à domicile ont bénéficié d'une réduction de TVA à 5,5 %, il souhaite savoir s'il envisage d'étendre cette mesure au secteur associatif de l'aide à la personne. Il aimerait aussi qu'il lui précise s'il prévoit une augmentation du taux de déduction fiscale accordé aux usagers des services d'aide à domicile agréés.