quotient familial
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
A la suite de la conférence de la famille de juin 1998, le Gouvernement a décidé, pour l'année 1999, le retour à l'universalité des allocations familiales et un abaissement du quotient familial. En contrepartie, le budget de l'Etat prenait en charge l'allocation de parent isolé. Au moment où les comptes de l'Etat pour 1999 sont connus, M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire un point précis sur le rendement réel de la mesure relative au quotient familial décidée pour 1999 et de lui fournir une indication sur le rendement attendu pour 2000. Dans le même temps, il lui demande de lui communiquer le coût, pour le budget de l'Etat en 1999, de la prise en charge de l'API et de lui fournir des indications de ce rendement pour 2000.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 mars 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001