comptabilité publique
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les difficultés rencontrées par les candidats aux élections municipales et cantonales de mars 2001 pour ouvrir un compte de fonds particuliers auprès du Trésor public. Alors que l'activité de ces services doit être recentrée sur les comptes à vocation publique et institutionnelle, il aimerait connaître la position précise de la comptabilité publique.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 juin 2000
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000