Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Victor Brial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement du transport terrestre des élèves originaires de Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie. Du fait de l'inapplication du titre III du décret n° 69-520 du 31 mai 1969, les associations de parents d'élèves financent, sans l'aide des pouvoirs publics, le transport terrestre de leurs enfants, ce qui représente un effort annuel global de près de 12 millions de francs CFP. Cette situation n'est pas équitable au regard notamment des élèves scolarisés à Wallis-et-Futuna pour lesquels un transport terrestre financé à hauteur de 65 % par l'Etat a été mis en place. Afin d'améliorer le fonctionnement actuel et de faire respecter les dispositions réglementaires en vigueur, il lui demande de faire en sorte que l'Etat participe, dès cette année, au financement du transport terrestre des quelque 300 élèves wallisiens et futuniens scolarisés en Nouvelle-Calédonie.