épargne
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le contrat de capitalisation assorti d'une loterie. Ce contrat offre au souscripteur la possibilité de participer chaque mois à un tirage au sort, éventuellement de gagner une certaine somme, et de participer dans des conditions peu explicites aux bénéfices de l'entreprise. D'une durée de douze ans, ce contrat offre un taux de rémunération inférieur à celui des placements traditionnels de long terme. Les conditions de souscription demeurent quant à elles trop aléatoires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre dans le sens d'une meilleur lisibilité de ces contrats dont les personnes âgées sont les premières victimes.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000