Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la CMU pour les personnes handicapées percevant l'allocation adulte handicapé (AAH), et tout particulièrement pour celles atteintes de troubles psychiques et traitées dans des établissements de soins adaptés. Depuis le 1er janvier 2000, les titulaires de l'AAH, du minimum vieillesse et de pensions d'invalidité minimum, sont exclus de la CMU complémentaire qui s'est substituée à l'aide médicale gratuite. En effet, leur revenu, qui s'élève à 3 560 F par mois, dépasse de 60 F le plafond d'attribution. Or, auparavant, ces personnes étaient prises en charge, notamment pour les Hauts-de-Seine, dans le cadre de l'aide médicale gratuite, ce qui leur permettait de maintenir leur insertion sociale en préservant leur logement pendant leur hospitalisation. Actuellement, en cas d'hospitalisation, il leur est impossible d'assumer à la fois le forfait hospitalier et les charges extérieures comme le logement habituel. Ces personnes n'ont donc plus le même accès aux soins, ce qui génère chez elles une angoisse supplémentaire, notamment pour celle déjà atteintes de troubles psychiques. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à ces situations inacceptables.