Question écrite n° 44258 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la diminution du budget des anciens combattants enregistrée en 2000 dans une période de croissance de recettes. Il souhaite savoir si, à l'occasion du collectif budgétaire, le ministre entend réexaminer les situations les plus urgentes compte tenu des possibilités offertes par la croissance. Il insiste notamment sur la nécessaire harmonisation des pensions des plus grands invalides calculées à ce jour selon un barème à deux vitesses, sur la sortie de la cristallisation des pensions des anciens combattants de l'ex-Union française, sur la situation des veuves de guerre. Il souhaite par ailleurs connaître si, à l'occasion du budget 2001, le Gouvernement entend donner suite aux demandes de l'UFAC exprimées dans la pétition nationale de l'association.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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