Réponse publiée le 28 mai 2001

Le Gouvernement s'était engagé, lors du débat au Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, à entreprendre un réexamen d'ensemble de la politique familiale poursuivant trois objectifs : mettre en oeuvre une politique familiale plus juste, améliorer la vie des familles, valoriser le rôle des parents et soutenir les familles. A l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale, le Premier ministre avait annoncé, lors de la conférence de la famille du 12 juin 1998, la mise en oeuvre de plusieurs mesures au profit des familles répondant à ces objectifs dont l'abandon de la mise sous condition de ressources des allocations familiales avec en contrepartie l'abaissement du plafond du quotient familial. Depuis 1999, le versement des allocations familiales n'est plus lié à une condition de ressources. En contrepartie, l'avantage fiscal lié au quotient familial a été limité par une diminution de son plafonnement, ce qui ne concerne que les familles titulaires des plus hauts revenus.