Question écrite n° 44288 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des responsables du secteur associatif en charge de l'accueil et de l'accompagnement des personnes prostituées ou en danger de prostitution. En effet, les responsables de ces associations constatent une augmentation et une diversification de la prostitution dans notre pays, tandis que les budgets affectés à ces structures d'accueil et d'insertion diminuent. Il semble que, depuis 1992, la situation en la matière se soit régulièrement dégradée. En outre, ces associations expriment leur regret que la prostitution ne soit pas explicitement nommée dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et s'interrogent quant à la place qu'accorde l'Etat à la lutte contre la prostitution qui semble pratiquement ignorée des politiques publiques. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement a prises ou envisage de prendre, en vue, d'une part, de lutter contre ce fait social et, d'autre part, de favoriser la réinsertion des personnes concernées.

Réponse publiée le 10 juillet 2000

La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La prostitution est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne, à sa dignité et à son intégrité. Par conséquent, le gouvernement français réaffirme son engagement, au niveau national comme au niveau international, contre la traite des êtres humains et toutes les formes d'exploitation de la prostitution. Depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives dans les départements ont été initiées par les associations spécialisées en lien étroit avec les services de l'Etat et les collectivités locales. Elles devront encore s'amplifier durant les années à venir. L'effort financier particulier produit, les cinq dernières années, en direction des associations qui interviennent en faveur de la prévention de la prostitution et de l'accompagnement et de la réinsertion des personnes prostituées, est poursuivi en 2000. Ainsi, des dispositions en direction des structures oeuvrant auprès des personnes prostituées seront prises afin qu'elles puissent renforcer leurs interventions sur le terrain. En outre, un travail partenarial avec les associations nationales concernées sera développé en 2000 dans l'objectif d'accroître dans un nombre plus important de départements, d'une part, des interventions de sensibilisation auprès du grand public et, d'autre part, des actions de formation auprès d'intervenants sociaux et éducatifs plus spécifiquement en contact avec des populations jeunes et fragilisées.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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